Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto ?

Votre fournisseur d'assurance pourrait souhaiter renouveler votre police d'assurance automobile avant la date d'expiration. Il y a plusieurs raisons à cela, telles que des primes impayées, un risque accru, de fausses déclarations ou réclamations. Comprendre votre responsabilité en tant qu'assuré est crucial pour éviter toute tromperie. Quelles options s'offrent à vous tout en recherchant l'assurance que vous êtes résilient. Pour quelles raisons une assurance peut-elle résilier un contrat ? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles votre compagnie d'assurance pourrait être en mesure de justifier le rejet de votre contrat.

Le non-paiement de vos primes

L'article L.113-2 de la loi sur les assurances mentionne la responsabilité du paiement des primes «au taux convenu» Vous recevrez une lettre vous recommandant de payer votre compagnie d'assurance si vous ne vous acquittez pas de cette responsabilité dans les 10 jours suivant la date limite. Ensuite, vous avez 30 jours pour payer votre prime. Votre contrat sera résilié si vous n'effectuez pas les paiements en temps voulu sur votre compte. Passé ce délai, si vous ne payez pas dans les 10 jours suivants, votre assureur pourra résilier votre contrat pour non-paiement des premiers versements. Vous pouvez cliquer ici maintenant pour en savoir plus sur les assurances auto.

Le risque aggravé

Si l'assureur estime que votre profil est trop controversé, il a le droit de refuser de vous assurer. De plus, la compagnie d'assurance peut décider de résilier votre contrat si vous divulguez des facteurs qui affectent votre taux de sinistre après la souscription, en invoquant le "risque aggravé". Par exemple, ajouter un jeune conducteur au contrat, ou utiliser le véhicule à des fins professionnelles, avant de l’assurer uniquement pour des déplacements privés, présente un risque accru d’infractions routières (consommation d’alcool ou usage de stupéfiants). L’assuré doit volontairement « déclarer la nouvelle situation » à son assureur par courrier recommandé dans les 15 jours après avoir pris connaissance de la situation.

Omission ou fausse déclaration

L'assuré est tenu de donner à l'assureur des réponses précises à ses questions. Notamment dans le formulaire de déclaration de risque qui lui est présenté à la conclusion du contrat, en relation avec les circonstances dans lesquelles l’assureur peut apprécier le risque qu’il prend. En cas de fausses déclarations ou d' omissions, l' assureur peut résilier le contrat après un délai de dix jours à compter de la date de la lettre recommandée .

La survenue de sinistres

Si le conducteur du véhicule assuré est en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues ou d' alcool au moment de l'accident, l'assureur a le droit de résilier le contrat. La compagnie d'assurance peut également renouveler le contrat avant sa date d'expiration si l'autorisation du conducteur est révoquée ou suspendue à la suite d'une infraction. Cette liste n'est pas exhaustive et il existe d'autres raisons, telles que le déménagement, le mariage ou la vente de l'actif assuré, pour lesquelles un assureur peut résilier un contrat avant sa date d'expiration.