Conditions Générales de Vente

GENERALITES : Sauf accord préalable, les commandes honorées sont soumises aux conditions générales de vente ci-après, même si celles-ci sont en contradiction avec les dispositions figurant sur les documents établis par nos clients. Les engagements pris par les représentants, délégués ou autres, sont soumis à l'acceptation par notre Société. Ceci est concrétisé par la délivrance d'un accusé de réception qui peut faire l'objet d'objections écrites pendant un délai de 8 jours.

PRIX : Ils sont sans engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable. Les articles d'importation sont facturés au cours du jour de la livraison.

DELAIS : Ils sont indiqués sous réserve notamment :
A) de cas de force majeure ou de tout autre cause indépendante de notre volonté. ;
B) que nos clients aient rempli les conditions de paiement prévues et fourni les renseignements nécessaires, et ce en temps voulu. Les retards éventuels ne peuvent donner prétexte à la réclamation d'intérêts ou de pénalités.

EXPEDITIONS : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le port départ de nos magasins est à la charge du client. L'emballage sera facturé à prix coûtant et nous n'en acceptons pas le retour. Conformément aux codes 105 et 106 du Commerce, il appartient à nos clients d'exercer tous recours contre les transporteurs en cas de manquants, avarie, retard. Ils doivent vérifier immédiatement nos envois tant qualitativement que quantitativement. Toute commande spéciale peut faire l'objet d'une livraison de 10 % de plus ou en moins.

PAIEMENT : Pour les marchandises expédiées à l'étranger, le paiement s'effectuera par virement anticipé. Pour les marchandises vendues dans l'hexagone et dans les pays d'Outre-Mer et à des clients ayant un compte ouvert, nos factures sont payables par espèces, par chèque sous 8 jours après réception des marchandises avec escompte de 1 %, par traite acceptée et domiciliée à 30 jours fin de mois net de tout escompte, en contre-remboursement. Les délais de transport ne sont pas pris en compte pour le paiement. Aucun prétexte que ce soit même litigieux ne peut retarder ou modifier les termes de paiement. Les marchandises de série non courante de fabrication sont payables 30 % par chèque à la commande, solde par chèque à la livraison.

CLAUSE PENALE ET D'INTERETS DE RETARD : A défaut de paiement à l'échéance (et après mise en demeure et /sans qu'il soit besoin de mise en demeure) l'acquéreur devra en sus du prix, payer une indemnité de retard fixée à 1 % par mois. Cette clause ne nuit pas à l'exigibilité de la dette. De plus, en cas de poursuites contentieuses, il sera dû une clause pénale d'un montant de 15 % des sommes dues, fixées à titre de dommages et intérêts (avec un minimum de perception de 45,73 Euros).

CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME : En cas de non paiement d'une échéance, l'intégralité de l'encours sera immédiatement exigible.

GARANTIE : Nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication pendant une durée de trois mois. La garantie ne couvre pas l'usage qui est fait de nos produits et se limite au remplacement ou à la réparation dans nos ateliers. Nous déclinons toute responsabilité pour accident de personnes, de choses ou tous dommages qui résulteraient de leur emploi. Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de tout article reconnu fourni par nous et vérifié défectueux par nos services. Port à la charge du client. La prise de possession de nos articles comporte l'acceptation de nos conditions.

ANNULATION DE COMMANDE : Toutes les commandes sont fermes. Leur annulation exceptionnelle ne peut-être effective qu'après acceptation expresse de notre Société. Voulant pleinement remplir notre rôle de stockiste, les matériels hors standard déjà fabriqués restent, dans tous les cas à la charge de l'acheteur, de même que les frais d'outillage spéciaux.

RETOUR DE MARCHANDISES : En cas d'erreur de nos services, l'avoir correspondra au montant de la facture. Dans le cas contraire, il sera au maximum de 80 % du prix de facturation. Dans tous les cas la marchandise retournée doit être en parfait état de neuf, dans son emballage d'origine et dans un délai inférieur à 3 mois.

JURIDICTION : En cas de contestation, seules seront compétentes la juridiction de notre siège social à ALES, et ce quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, et même s'il y a pluralité de défendeurs ou appel de garantie. Ni nos traites et dispositions, ni notre acceptation en paiement de chèques ou effets quelconques sur une autre ville qu'ALES n'opèrent novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : La loi du 12 mai 1980 concernant la clause de "réserve de propriété" n'est valable que dans la mesure où elle a été convenue entre les parties. Nous vous rappelons que nous nous réservons la propriété des articles que nous livrons jusqu'au paiement complet. Cette clause est valable toute la durée de nos relations commerciales.